Respect du calendrier électoral: Gorée Institute met le Conseil constitutionnel devant ses responsabilités

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Le Gorée Institute se dit préoccupé de la tension au Sénégal suite au report de l’élection présidentielle sénégalaise du 25 février 2024 qui a occasionné des manifestations violentes et des arrestations de responsables politiques de l’opposition. Dans un communiqué parvenu à la presse, le Gorée Institut appelle le Conseil Constitutionnel à prendre toutes ses responsabilités pour faire respecter le calendrier républicain et le processus électoral en traitant dans les meilleurs délais les requêtes d’annulation du décret portant abrogation du décret n°2023-2283 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.

 

Le communiqué de Gorée Institut

Pour la première fois depuis l’indépendance du Sénégal, une élection présidentielle vient d’être reportée. Le 03 février 2024, à la veille du démarrage de la campagne électorale, le Président Macky Sall, dans un discours adressé à la Nation, a pris la décision par décret N°2023-2283 portant convocation du corps électoral, d’annuler l’élection présidentielle du 25 février et de la reporter à la date du 15 décembre 2024. Cette annonce a donné lieu à des manifestations violentes et des arrestations de responsables politiques de l’opposition, démontrant ainsi l’absence de consensus des acteurs politiques autour de ce report.
Ce report constitue une confiscation de la souveraineté individuelle des citoyens sénégalais.
Sur le plan strictement juridique, ce report est fortement contesté. L’abrogation du décret portant convocation du corps électoral n’aurait aucune base légale, selon plusieurs experts et constitutionalistes. Elle porte atteinte à l’article 92 de la Constitution qui dispose que les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux autorités
administratives et judiciaires.
Plus grave encore, le report de l’élection présidentielle constitue une violation des articles 27 et 103 de la
Constitution qui font de la durée et du nombre de mandats présidentiels des dispositions intangibles.
Sur le plan communautaire, ce report apparaît comme une violation du Protocole A/SP1/01 sur la démocratie et la gouvernance de la CEDEAO qui interdit toute modification substantielle de la loi électorale dans les six (06) mois qui précèdent le scrutin sans l’accord de la majorité des acteurs politiques.
Force est de constater que ce report est plus une source de crise institutionnelle et politique qu’une solution à la crise institutionnelle, comme évoquée par les pouvoirs publics.
Fort de ces constats et conformément à son acte fondateur,
Le Gorée Institute :

  • Regrette le report de l’élection présidentielle qui intervient à la veille du démarrage de la campagne
    électorale, causant ainsi beaucoup de préjudices et de désagréments aux candidats à l’élection présidentielle
  • En appelle au respect du calendrier électoral conformément aux dispositions de la Constitution, du Code électoral et des engagements internationaux et régionaux du Sénégal
  • Engage les acteurs politiques et civiques à privilégier le dialogue et la concertation afin d’éviter que la tension actuelle ne dégénère en crise électorale profonde
  • Appelle en particulier le Président de la République, garant de la stabilité du pays, à privilégier les solutions consensuelles sur les questions électorales
  • Appelle l’État du Sénégal à ne pas restreindre l’espace civique et à encadrer les forces de sécurité pour éviter la répression à l’encontre des opposants et des citoyens
  • Appelle les organisations internationales en général et la CEDEAO et l’Union Africaine en particulier à
    veiller au respect par les États membres des engagements relatifs à la démocratie et aux élections.
  • Appelle l’ensemble des organisations de la société civile du Sénégal à constituer un Front unitaire pour la mise en place d’une Synergie citoyenne pour des élections démocratiques au Sénégal par le respect des libertés fondamentales des citoyens.
  • Appelle les OGE, notamment le Conseil constitutionnel, à prendre toutes ses responsabilités pour faire respecter le calendrier républicain et le processus électoral afin de garantir la stabilité du pays.
  • Appelle le Conseil constitutionnel, garant du respect de la conformité des lois et des engagements
    internationaux à la Constitution, à traiter dans les meilleurs délais et de manière juste et équitable les
    requêtes d’annulation du décret portant abrogation du décret n°2023-2283 portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 25 février 2024.
    Pour rappel, les élections représentent le mécanisme légal et constitutionnel de renouvellement des dirigeants ou des représentants du peuple. Elles ont aussi une fonction de légitimation du pouvoir politique.
    Les élections sont les seuls processus constitutionnels qui permettent aux citoyens de récupérer leur
    souveraineté individuelle, en exerçant leur droit de vote pour choisir ou sanctionner leurs dirigeants. A ce titre, le respect du calendrier électoral demeure une prérogative constitutionnelle à laquelle nul ne peut déroger.
    Non à la confiscation de la souveraineté individuelle !!

Fait à Gorée, le 7 février 2024