Urbanisme et Collectivités territoriales: Les prérogatives et priorités du ministre Moussa Bala Fofana

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Le 8 avril 2024, un décret présidentiel, le décret n° 2024-959, a redéfini les fonctions et les responsabilités du Ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des territoires du Sénégal. Ce décret intervient dans un contexte de réaménagement des structures de l’État visant à optimiser l’efficacité gouvernementale.

Les prérogatives supplémentaires du ministre

Selon ce décret, le ministère dirigé par Moussa Bala Fofana se voit confier des responsabilités étendues dans plusieurs domaines clés. La supervision de la planification urbaine reste centrale, incluant la gestion des espaces verts, la protection du patrimoine architectural et la facilitation de l’accès à la propriété foncière.

De plus, le ministère est désormais responsable de l’élaboration des règles d’urbanisme et de leur application, de la législation relative à l’expropriation, ainsi que de la fiscalité foncière. Il gère également la construction des édifices publics, sous réserve des attributions réservées à d’autres ministères.

Le ministère porte une attention particulière à la qualité des habitations en veillant à leur conformité aux normes de construction et d’architecture. Il coordonne aussi les efforts pour combattre les encombrements en milieu urbain, en collaboration avec les autorités locales et les administrations décentralisées.

Les priorités…

Le décret souligne également l’importance du développement harmonieux des territoires. Le ministère est chargé de proposer des mesures pour renforcer la décentralisation, de développer des stratégies pour le développement territorial et de s’assurer du bon fonctionnement des collectivités territoriales. La promotion de l’intercommunalité et la formation des élus locaux figurent parmi les priorités.

En vertu de ce nouveau décret, les dispositions des décrets n° 2022-1804 et n° 2022-1809, qui régissaient auparavant les attributions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement des territoires, sont abrogées, marquant une consolidation des fonctions au sein du ministère réorganisé.

Ce décret est mis en œuvre sous la supervision du Premier Ministre Ousmane Sonko, et sa publication est prévue dans le Journal officiel, formalisant ainsi son application.