Recouvrement des impôts locaux: Le SUTT exige un audit de la Cour des comptes
Le Syndicat unique des travailleurs du Trésor (SUTT) a publiquement rejeté le projet de transfert du recouvrement des impôts locaux vers la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), c’est-à-dire le service chargé de l’administration fiscale. Le syndicat dit avoir pris connaissance de cette orientation dans l’exposé des motifs du projet de loi portant Code général des impôts.
Dans son compte rendu, Pressafrik rapporte qu’un communiqué publié ce 21 mai et signé par le secrétaire général du SUTT présente cette mesure comme une remise en cause d’une mission que le syndicat estime historiquement confiée au Trésor public. Le SUTT considère ainsi qu’il s’agit d’une initiative inopportune et affirme que le Trésor assure déjà ce travail avec efficacité, en s’appuyant sur les résultats enregistrés dans le recouvrement des recettes locales. Le syndicat juge d’autant plus incompréhensible cette perspective qu’elle intervient, selon lui, durant la phase de déploiement du SIGIF, un chantier de modernisation des finances publiques dans lequel l’administration du Trésor occupe une place centrale.
Le communiqué ne s’arrête pas à ce seul dossier. Le SUTT critique également des démarches qu’il attribue à la Direction générale des Douanes (DGD) dans le cadre de la réforme en cours du Code général des douanes. Le syndicat y voit une logique corporatiste, qu’il oppose à la relation entre recouvrement et trésorerie, présentée comme essentielle au bon fonctionnement de la Trésorerie de l’État dans le temps et dans l’espace.
Sur le fond, le SUTT demande aux autorités de mettre fin à ce qu’il qualifie de pratiques surannées, en estimant qu’elles affaiblissent l’équilibre institutionnel de l’administration financière. Il avertit aussi qu’il se réserve la possibilité d’engager des actions légales, administratives et syndicales pour défendre les intérêts du Trésor, tout en soutenant qu’une telle réforme pourrait compromettre la viabilité financière des collectivités territoriales.
Le syndicat formule enfin une autre exigence : dix-sept ans après, il réclame une évaluation objective et transparente, confiée à la Cour des comptes, du transfert du recouvrement des impôts d’État intervenu en 2009. D’après le SUTT, l’application de cette réforme a révélé un manque à gagner important pour les finances publiques, notamment à cause du recours à des tiers intervenants comme les huissiers et les commissaires-priseurs, alors que des agents du Trésor ont, selon lui, été recrutés et formés pour cette mission. Le SUTT appelle en conséquence les travailleurs du Trésor à rester mobilisés et vigilants.
