Recettes de l’exploitation pétro-gazière: Découvrez la loi de répartition et d’encadrement
Le Sénégal a intégré depuis mardi 11 juin, le cercle restreint des pays producteurs de pétrole après le « first oil » extrait du champ de Sangomar qui lance le début de l’exploitation. Mais, l’euphorie charriée par la production du premier baril a vite laissé place à plusieurs interrogations: Combien gagne le Sénégal ? Comment seront réparties ces recettes ?
Des zones d’ombres qui ont pourtant déjà été levées par le conseil présidentiel du mardi 21 décembre 2021, consacrées à la répartition et à l’encadrement de ces recettes. Lors de cette rencontre présidée par Macky Sall au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), les recettes prévisionnelles de l’État du Sénégal de la production des barils de pétrole et mètres cubes de gaz naturel étaient estimées à 700 milliards de francs CFA par an, pendant 30 ans, soit 21 000 milliards de francs CFA.
A signaler que les réserves de Sangomar exploitées par Woodside sont estimées à environ 630 millions de barils (100 000 barils/jour lors de la première), GTA (Grand Tortue Ahmeyim), située à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, développée par BP va produire 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an.
Cette manne (700 milliards de francs CFA par an) est répartie en trois destinations (le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation), comme suit : un maximum de 90 % destiné au budget annuel, un minimum de 10 % destiné au fonds intergénérationnel. S’agissant, par ailleurs, de la part destinée au fonds de stabilisation, elle sera établie par le Cos-Petrogaz qui en assure la gestion.
« Ces revenus vont servir à des dépenses d’investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme générations futures. Dans un premier temps, ces investissements serviront au renforcement et à la valorisation de notre capital humain, à la transformation structurelle de notre économie et, enfin, le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance », soulignait Abdoulaye Daouda Diallo. l’actuel président du Cese, ministre des finances et du Budget d’alors.
Au terme de ce conseil interministériel un projet de loi sur la répartition des recettes avait été élaboré puis validé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, avant son adoption par l’Assemblée nationale en sa séance du 11 avril 2022.
Cette loi qui comporte 23 articles se fonde sur quatre principes que sont : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la création d’un fonds intergénérationnel ; la création d’un fonds de stabilisation.
Voici l’intégralité de la loi:
