La procédure annoncée par l’avocat franco-espagnol Juan Branco devant la Cour de cassation française relance le débat sur les conséquences judiciaires et diplomatiques que pourrait avoir le dossier des violences politiques sur la candidature de Macky Sall au poste de secrétaire général des Nations unies. Mais cette initiative suffit-elle réellement à bloquer son accession à la tête de l’organisation internationale ? L’analyse juridique invite à la prudence.

La candidature de l’ancien président sénégalais Macky Sall au poste de secrétaire général des Nations unies pourrait-elle être affectée par une procédure judiciaire engagée en France ? C’est l’enjeu de l’annonce faite par Juan Branco, avocat franco-espagnol connu pour défendre les intérêts d’Ousmane Sonko, qui affirme avoir saisi la Cour de cassation française dans une démarche visant à faire obstacle à l’accession de Macky Sall à la tête de l’ONU.

Cette initiative intervient dans un contexte marqué par les controverses persistantes autour des violences politiques survenues au Sénégal entre 2021 et 2024, période durant laquelle plusieurs personnes ont perdu la vie et de nombreux manifestants arrêtés dans un « gatsa gatsa » et un « mortal Kombat » portés par l’opposant Ousmane Sonko.

Pour Juan Branco, la voie judiciaire française pourrait ainsi devenir un levier susceptible de compromettre les ambitions internationales de l’ancien chef de l’État. Toutefois, entre une démarche judiciaire et un blocage effectif d’une candidature internationale, la différence est fondamentale.

Une procédure judiciaire ne vaut pas une condamnation

Le premier élément à prendre en considération concerne la portée juridique de la procédure annoncée.

La saisine d’une juridiction, la transmission éventuelle d’un dossier à une autre formation judiciaire ou l’examen d’un recours constituent des étapes qui ne préjugent pas nécessairement de l’issue de l’affaire.

Autrement dit, même si la démarche annoncée par Juan Branco aboutissait à un examen approfondi du dossier par les juridictions françaises, cela ne signifierait pas automatiquement que Macky Sall serait reconnu coupable des faits évoqués. Encore que l’abrogation de la loi d’amnistie qui absoud les faits précipités est de plus en plus exigée par les sénégalais.

Il convient également de distinguer les déclarations de l’avocat, des décisions effectivement rendues par les magistrats. En l’absence d’une décision judiciaire intégrale permettant de vérifier précisément l’état de la procédure et ses effets, il serait prématuré de présenter cette initiative comme une décision ayant déjà compromis la candidature de l’ancien président sénégalais.

La question centrale reste donc celle des suites judiciaires qui seront effectivement données au dossier.

La Cour de cassation française ne peut rien contre l’élection de Macky Sall à l’ONU 

Sur le plan institutionnel, la réponse appelle une distinction claire.

La Cour de cassation française est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire français. Elle contrôle l’application du droit par les juridictions françaises. Elle ne dispose pas, en revanche, du pouvoir de désigner ou d’écarter directement un candidat au poste de secrétaire général des Nations unies.

En vertu de l’article 97 de la Charte des Nations unies, le secrétaire général est nommé par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité.

Le Conseil de sécurité joue donc un rôle déterminant dans le processus. Une candidature doit recueillir le soutien nécessaire au sein de cet organe, sans opposition d’un membre permanent sous la forme d’un veto. La nomination relève ensuite de l’Assemblée générale.

Dans ce dispositif, aucune règle générale ne prévoit que la simple existence d’une procédure judiciaire en France entraîne automatiquement l’exclusion d’un candidat.

Pour que la démarche annoncée par Juan Branco produise un effet concret sur la candidature de Macky Sall, il faudrait donc que ses conséquences dépassent le seul cadre procédural français ou qu’une décision judiciaire pertinente modifie la situation juridique de l’intéressé. Or, c’est loin d’être le cas !

Macky Sall garde ses chances dans la compétition internationale

Le 7 octobre 2026, Reuters rapportait notamment que Rebeca Grynspan avait obtenu neuf voix favorables et six voix défavorables lors d’un scrutin indicatif au Conseil de sécurité. Ce résultat illustre les équilibres délicats de la compétition, sans préjuger de son issue définitive.

Dans ce contexte, le dossier évoqué par Juan Branco pourrait s’ajouter aux éléments examinés politiquement par certains États. Il ne saurait toutefois être considéré, en l’état des informations disponibles, comme un mécanisme juridique suffisant pour mettre fin à la candidature de Macky Sall.

En définitive, la démarche annoncée par Juan Branco pourrait constituer un facteur de pression judiciaire et diplomatique. Elle ne représente cependant pas, à elle seule, un verrou juridique automatique contre la nomination de Macky Sall. Entre l’ouverture d’une procédure, ses conséquences éventuelles et la décision finale de l’ONU, plusieurs étapes restent à distinguer.