Modification du Code électoral: L’expert Ndiaga Sylla exige le retrait de la proposition de loi de Pastef

Ndiaga Sylla, président du Dialogue citoyen, exhorte le groupe parlementaire Pastef à retirer sa proposition de loi modifiant le Code électoral. Dans une lettre ouverte à Ayib Daffé, il s’interroge sur une initiative qui semble « rompre avec la dynamique de consensus instaurée depuis 1992 » et risque de « compromettre l’initiative du Président de la République » relative aux réformes institutionnelles.

L’expert électoral pointe des « incohérences » juridiques, soulignant qu’une « contradiction entre le code pénal et la proposition de loi’ fragiliserait l’édifice législatif. Il s’étonne que la majorité actuelle s’oppose aujourd’hui à des dispositions qu’elle avait elle-même refusé de modifier lors du récent dialogue national.

Se réclamant « gardien du Code électoral », M. Sylla fustige également le contenu matériel du texte qui, en limitant strictement les causes d’inéligibilité, permettrait à des individus condamnés pour des faits graves, tels que les « actes contre nature ou le proxénétisme », de rester éligibles. Selon lui, l’usage interchangeable des termes  « crimes et infractions » dans le document démontre une imprécision juridique.

Ndiaga Sylla invite enfin les députés du pouvoir à faire preuve de retenue et à « attendre le dépôt du projet de loi relatif au code électoral » issu du Conseil des ministres. Il rappelle que « la solidité de la démocratie sénégalaise repose sur la stabilité des règles du jeu et la recherche de l’intérêt général ».

« Ce sont les articles L29 et L30 (du code électoral) qu’ils souhaitent modifier. Sous l’ancienne loi, des infractions comme la diffamation, les infractions par voie de diffusion publique (infractions de presse) pouvaient éliminer un candidat à l’élection présidentielle. Maintenant, ils veulent aller vers une réforme pour qu’il y ait des éléments qui ne pourront plus éliminer un candidat à l’élection présidentielle. Toutefois, ceux qui sont condamnés pour crime ne sont pas concernés », avait déjà confié une source proche du dossier.