Mise en accusation: l’Assemblée ne réagit pas à la demande de Guy Marius Sagna contre Macky Sall

La correspondance a été adressée au président de l’Hémicycle le 11 avril dernier, selon une note que le parlementaire a rendue publique. Dans sa lettre, Guy Marius Sagna précise que sa démarche s’appuie sur les dispositions de l’article 101 de la Constitution du 22 janvier 2001 ainsi que sur la loi organique n°2002-10 du 22 février 2002, modifiée, portant sur la Haute Cour de justice.

« J’ai l’honneur de vous transmettre, en pièce jointe, une proposition de résolution visant la mise en accusation de Monsieur Macky Sall, ancien président de la République du Sénégal, pour des faits susceptibles de relever de la haute trahison dans le cadre de l’exercice de ses fonctions présidentielles », a écrit le député.

Guy Marius Sagna invite le président de l’Assemblée à engager les procédures nécessaires, conformément aux textes en vigueur, afin que la proposition soit examinée dans les formes prévues par la loi.

S’il venait à être examiné, ce dossier constituerait une première dans l’histoire politique récente du Sénégal, où jamais un ancien président n’a été formellement poursuivi pour haute trahison. Pour que la mise en accusation soit effective, il faudrait qu’une majorité qualifiée de l’Assemblée nationale vote la résolution. Ce qui ouvrirait la voie à une procédure devant la Haute Cour de justice, seule juridiction habilitée à juger un ancien chef d’État pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions.

Pour l’heure, aucune réaction officielle de l’Assemblée nationale n’a été enregistrée.