Loi d’amnistie: Sonko a bien marqué l’esprit du législateur

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Ousmane Sonko va-t-il retrouver ses droits civiques et politiques avec le vote de la loi d’amnistie ? C’est la question que se pose beaucoup de Sénégalais suite à l’adoption du projet de loi, qui sera incessamment présenté à l’Assemblée nationale. S’il est sûr que l’affaire « Sweet Beauty » de nature privée est exclue du projet de loi, il n’en est pas ainsi de l’affaire Mame Mbaye Niang à l’origine de l’invalidation de la candidature du leader du parti Pastef.

Un projet de loi taillé pour Sonko et…

A lire le projet de loi d’amnistie, on peut même dire sans risque de se tromper, qu’il a été bien « taillé » pour permettre à Ousmane Sonko de retrouver son éligibilité. En effet, dans ce projet de loi, les faits qui seront amnistiés ne concernent pas seulement ceux relatifs aux manifestations politiques, mais aussi ceux ayant des « motivations politiques », y compris faites par tout support de communication.

« Sont amnistiés de plein droit, tous les faits, susceptibles de revêtir la qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024 tant au Sénégal qu’à l’étranger, se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient été jugés ou non », prévoit l’article premier du projet de loi d’amnistie.

Affaire de « diffamation » à effacer

Les propos diffamatoires d’Ousmane Sonko contre Mame Mbaye Niang ont été tenus lors d’une conférence de presse politique, donc la motivation est politique, aussi, ils ont été repris à travers les médias, support de communication.

Par conséquent, cette condamnation rentre dans la cadre de l’article premier ci-dessous, elle sera donc effacée par la loi d’amnistie si elle est adoptée par l’Assemblée nationale. Mieux, cette loi d’amnistie va également permettre à Ousmane Sonko de retrouver ses droits civiques et politiques.

En effet, dans cette affaire, le leader de Pastef a été définitivement condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis. Et c’est cette condamnation qui a justifié l’invalidation de sa candidature, comme l’a dit le Conseil constitutionnel à travers son considérant 18 dans sa décision consacrant la liste définitive des candidats pour la présidentielle de 2024.

Entre les lignes de l’exposé des motifs

Toujours pour dire qu’Ousmane Sonko a marqué l’esprit du législateur, dans l’exposé des motifs du projet de loi d’amnistie, il a été émis la volonté de « permettre à certaines personnes qui ont eu maille à partir avec la justice de participer pleinement à la vie démocratique ». L’exposé rappelle que « certaines poursuites engagées devant les juridictions ont abouti à des condamnations ayant entraîné des incapacités et des déchéances liées aux droits de vote et d’élection ». Et c’est dans cet esprit que le présent projet de loi intervient « pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024 », a motivé le législateur.