Secteur économique informel: La déclaration préalable d’importation soumise à toute importation égale ou supérieure à 500.000 F Cfa
Selon le document émis, toute importation de marchandises au Sénégal est désormais soumise à une Déclaration préalable d’importation (DPI) dématérialisée. Cette déclaration doit être faite sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande et traitée dans le cadre de l’Inspection à Destination (IAD) par la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) via le système GAINDE après une demande initiale à travers le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000.
De plus, à partir du 1er mai 2024, il est obligatoire de produire une DPI pour toute importation de marchandises dont la valeur FOB est égale ou supérieure à cinq cent mille (500,000) francs CFA, ou pour tout conteneur personnalisé, indépendamment de sa valeur FOB.
L’avis spécifie également les exceptions à cette procédure, qui incluent les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, et les opérations à caractère social telles que les dons et les aides à l’État ou à la Croix rouge, ainsi que les véhicules d’occasion. Les contrevenants à ces dispositions se verront punis conformément au Code des Douanes.
La mise en place de ces nouvelles règles pourrait être considérée comme faisant partie de l’effort de formalisation de l’économie sénégalaise, toutefois, la réussite de cette initiative dépendra de l’efficacité du contrôle et de la mise en œuvre des mesures annoncées.
