Dans un communiqué publié ce 3 novembre, le CDEPS constate avec “regret que cette réouverture a été effectuée sans aucun communiqué officiel, ni avis préalable adressé aux entreprises concernées, précisant la durée, les modalités et les différentes étapes du processus”.

Pour le CDEPS, cette démarche du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique (MCTN) s’inscrit, une fois de plus, dans une “logique cavalière, de mépris et de manque de transparence.”

 En effet, le Conseil rappelle que le lancement de la procédure de répartition du FADP intervient sans la convocation du Conseil de gestion, organe délibérant prévu par l’article 4 du décret n°2021-178 du 27 janvier 2021, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du FADP. “Ce texte dispose que le Conseil de gestion est chargé de définir les orientations et les modalités de gestion du fonds, ainsi que de prendre toute décision relative à l’attribution des ressources”, critique le CDEPS, soulignant que le “MCTN a délibérément choisi de mettre en veilleuse cet organe central”.

Le CDEPS rappelle que le décret instituant le FADP a pour objet de promouvoir le développement de la presse sénégalaise, en apportant un appui financier aux entreprises de presse afin de renforcer leur professionnalisation et leur compétitivité.

Cependant, le Conseil note que les conditions dans lesquelles le MCTN entend procéder à la “répartition du fonds s’éloignent des principes de bonne gouvernance et de concertation”.

Violation de la loi

Le CDEPS dénonce cette “violation flagrante de la loi et des procédures en vigueur, alors même que le ministre de la Communication se réclame du respect des critères d’attribution du fonds”. Il souligne que le moment choisi pour lancer cette procédure est particulièrement “préoccupant.” “Elle intervient à quelques jours de la clôture de l’exercice budgétaire de l’État (15 novembre), alors que la procédure d’attribution du FADP requiert habituellement trois à quatre mois”, insiste le communiqué.

En outre, le CDEPS note avec amertume que le MCTN a décidé, de “manière unilatérale, que les fonds seront désormais distribués sur la base exclusive des projets déposés par les entreprises, sans tenir compte des besoins urgents des maisons de presse privées confrontées à des difficultés structurelles majeures: arriérés de salaires, charges sociales et fiscales, loyers impayés, entre autres”.

Face à ces manquements répétés, le CDEPS considère que le “MCTN n’a manifestement pas l’intention de gérer le FADP dans la transparence et l’équité”. Pire, dit-il, le “ministère place les acteurs des médias devant le fait accompli, sans concertation ni communication préalable, semblant rechercher des réactions de contestation pour mieux masquer ses propres dérives et errements administratifs”.

Saisine des instances compétentes

Le CDEPS tient à rappeler qu’il n’exige ni plus ni moins que le respect, par les autorités, de la loi et des procédures de sélection des attributaires. “Après l’échec de la campagne de dénigrement et de diabolisation de la presse, et à la faveur d’une meilleure compréhension par l’opinion publique nationale des véritables motivations politiques derrière les politiques d’étouffement économique et de harcèlement continu des entreprises de presse, plus personne n’est convaincu par les arguments et les intentions déclamées par l’Etat”, dénonce-t-il.

Le CDEPS annonce son intention de “saisir les instances compétentes et d’entreprendre toutes les actions légales nécessaires pour faire valoir les droits des entreprises de presse et garantir la transparence dans la gestion du FADP”.