Fin du contrôle des parrainages: Le Conseil constitutionnel procède à la vérification des pièces des candidats

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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a récemment achevé la vérification initiale des parrainages pour les candidatures à l’élection présidentielle prévue en février 2024. Actuellement, 21 candidats ont été retenus, bien que ce nombre puisse varier en fonction des recours introduits par certains candidats pour une nouvelle vérification de leur parrainage et des désistements éventuels avant l’annonce officielle des candidatures validées.

 

En plus de la vérification des parrainages, nous somme le 10 janvier, le Conseil constitutionnel doit également examiner sous 10 jours, d’autres pièces requises conformément à l’article 221 de la Loi n°2021‐35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Ces pièces comprennent :

  1. Certificat de nationalité : Justificatif de la nationalité sénégalaise du candidat.
  2. Photocopie légalisée de la carte d’identité biométrique CEDEAO : Cette carte doit aussi faire office de carte d’électeur.
  3. Extrait d’acte de naissance : Doit être daté de moins de six mois.
  4. Bulletin n°3 du casier judiciaire : Ce document doit être récent, datant de moins de trois mois.
  5. Attestation d’investiture : Délivrée par un parti politique, une coalition de partis politiques ou une entité regroupant des personnes indépendantes, attestant de l’investiture du candidat.
  6. Liste des électeurs parrains : Présentée sur fichier électronique et en support papier, avec des exigences spécifiques en termes de représentation régionale et de pourcentage par rapport au fichier général.
  7. Déclaration sur l’honneur de conformité constitutionnelle et de nationalité exclusive : Le candidat doit attester de la conformité de sa candidature avec les articles 4 et 28 de la Constitution, et de sa possession exclusive de la nationalité sénégalaise.
  8. Déclaration sur l’honneur de conformité fiscale : Attestation de régularité vis-à-vis de la législation fiscale sénégalaise.
  9. Quittance de dépôt du cautionnement : Confirmation du dépôt du cautionnement, accompagnée d’une attestation du Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Tout dossier incomplet à l’expiration des délais fixés entraîne l’irrecevabilité de la candidature. En cas d’irrecevabilité, le cautionnement est remboursé quinze jours après la publication définitive de la liste des candidats.

Le Conseil constitutionnel prévoit d’annoncer officiellement les candidats retenus pour l’élection présidentielle de 2024 au plus tard le 20 janvier.