Dette fiscale, fonds d’aide à la presse: Le CDEPS s’inscrit en faux contre la sortie du ministre de la Communication
C’est une réponse qui fait suite à la sortie du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, vendredi dernier, au lancement officiel de la plateforme déclaration médias Sénégal. Lors de cette rencontre, Alioune Sall a fait l’état des lieux de la dette fiscale, des subventions des médias durant ces deux dernières années ainsi que des cotisations sociales.
Et, ce jeudi 21 août, le Conseil des éditeurs et diffuseurs de presse du Sénégal (CDEPS) a décidé de tenir un point de presse pour donner sa version des faits. « Le CDEPS a enregistré avec effarement les déclarations du ministre en charge de la Communication, à propos de la situation fiscale des entreprises de presse et la gestion du Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP). Nous dénonçons la fausseté des annonces faites à l’occasion de ces interventions publiques. Il s’agit d’une opération de manipulation et de diabolisation à des fins politiques pour saper la crédibilité de la presse et/ou pour organiser la disparition d’entreprises pour en créer d’autres totalement acquises à des causes partisanes », lit-on dans la déclaration liminaire des patrons de presse.
Voici les arguments de défense fournis par Mamadou Ibra Kane et Cie sur la fiscalité, la situation sociale des entreprises de presse et le Fonds d’appui et de développement de la presse (FADP).
1-Sur la fiscalité des entreprises de presse
Le CDEPS note que les montants des dettes fiscales dues par les entreprises de presse et annoncées par le ministre sont inexacts et constate que le chiffre décliné est un fourre-tout de 40 milliards FCFA, qui agrège Droits simples, Taxation d’office et Pénalités. C’est une méthode infamante pour le CDEPS qui trouve scandaleux que, de tous les secteurs économiques du pays, les entreprises de presse sont les seules dont les autorités publient illégalement les données en violation totale du secret de leur situation fiscale.
Le CDEPS dénonce l’utilisation de telles méthodes qui visent à braquer l’opinion publique contre les entrepreneurs de presse ainsi présentés comme des hors-la-loi.
Ainsi que le CDEPS l’a annoncé dans son communiqué du 16 août 2024, les entreprises de presse continuent comme elles l’ont toujours fait de travailler avec les services fiscaux à chaque fois que nécessaire. Les entreprises de presse ne refusent donc pas de s’acquitter de leurs obligations fiscales et ne peuvent pas accepter que les autorités les privent de leur droit de faire aménager le versement de ce qui est dû.
2-Sur la situation sociale des entreprises de presse
Le CDEPS reste conscient qu’il y a des efforts à faire, mais trouve inconcevable qu’un ministre de tutelle ne fonde pas son argumentaire sur des statistiques de services étatiques et ne prend en compte qu’un échantillon de 217 journalistes, alors qu’actuellement il y a 2118 personnes qui détiennent la carte nationale de presse sur 2700 demandes. L’État ne disposerait-il pas de services qualifiés pour mener des enquêtes fiables sur la situation sociale des entreprises de presse en termes de contrats enregistrés, de salaires et de cotisations sociales ?
Le CDEPS dénonce cette manipulation du ministre en charge de la Communication pour créer des tensions – et à quelle fin ? – entre employeurs et employés.
3-Sur le Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP)
Les montants annoncés par le ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique sont sciemment incomplets et il ne fournit pas la liste de tous les bénéficiaires dont les entreprises de la presse ont toujours revendiqué sa publication. Le CDEPS s’étonne de la politique de «clarification sélective» du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique.
Le CDEPS demande que les services d’Inspection de l’État fassent la lumière sur les montants effectivement alloués aux entreprises de presse et sur les 800 millions de francs de l’aide à la presse détournés, parce que n’étant pas allés aux entreprises de presse.
Enfin, le CDEPS condamne toute insinuation tendant à impliquer les représentants de la presse au Fonds d’Appui et de Développement de la Presse (FADP). Et le CDEPS rappelle que les quatre (04) représentants désignés (CDEPS, APPEL, SYNPICS, URAC) n’ont qu’un statut d’observateur, tel que stipulé à l’article 5 du Décret n°2021-178 fixant les modalités d’organisation fonctionnement du Fonds, qui dispose en ses alinéas 3, 4 et 5 :
«Les représentants des organisations et l’administrateur participent aux réunions du Conseil de gestion avec voix consultative».
«Ils ne prennent pas part aux délibérations». «L’Administrateur du FADP assure le secrétariat des réunions du Conseil. Le Conseil de gestion peut s’adjoindre toute personne ressource».
Donc ils sont consultés, donnent leurs avis, mais ne sont pas associés aux validations et décisions finales.
En conclusion, le CDEPS tient à rappeler qu’il a formulé à plusieurs reprises des propositions aux autorités pour une meilleure prise en charge des problèmes du secteur et a toujours noté le manque de volonté du gouvernement pour une régulation de la presse, préalable pour asseoir un écosystème viable.
La presse ne saurait se développer et atteindre les objectifs utiles pour l’entreprise, les acteurs et la République si les autorités en font un secteur ennemi à abattre pour installer un silence total sur le fonctionnement du pays.
