Controverse autour des fonds spéciaux: Le Conseil constitutionnel va trancher ce mardi
Le Premier ministre du Sénégal, Mohamed Al Aminou Lô a saisi, mardi 18 août, le Conseil constitutionnel d’un recours pour déclarer irrecevable la proposition de loi relative à l’encadrement des fonds spéciaux, alors que l’Assemblée nationale s’apprêtait à examiner cette initiative du député Guy Marius Sagna au cours d’une séance plénière de session extraordinaire.
Dans la foulée, le Pastef (majorité) a suspendu l’examen de la proposition de loi pour une question « d’élégance républicaine» alors que «rien ne l’y contraignait ». De son côté, le Conseil constitutionnel, saisi sur la base de la procédure d’urgence, avait huit (8) jours pour se prononcer sur la situation. Il devra donc rendre, selon toute vraisemblance sa décision ce mardi 25 août, pour être dans le délai.
Une proposition de loi controversée
A l’origine de cette discorde, Guy Marius Sagna a fait une proposition de loi relative à l’encadrement des fonds spéciaux, qui constituent des budgets octroyés à la Présidence, à la Primature et à l’Assemblée nationale, et qui ne sont soumis à aucune obligation de justification comptable.
Alors que la proposition de loi a été votée en commission, dans un communiqué, le gouvernement a estimé que « la proposition de loi comporte des dispositions relevant du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, en ses articles 67 et 76, et a opposé l’irrecevabilité ».
Face au désaccord avec la majorité parlementaire, poursuit le texte, le gouvernement, « soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi ».
Une proposition de loi controversée
A l’origine de cette discorde, Guy Marius Sagna a fait une proposition de loi relative à l’encadrement des fonds spéciaux, qui constituent des budgets octroyés à la Présidence, à la Primature et à l’Assemblée nationale, et qui ne sont soumis à aucune obligation de justification comptable.
Alors que la proposition de loi a été votée en commission, dans un communiqué, le gouvernement a estimé que « la proposition de loi comporte des dispositions relevant du domaine réservé au pouvoir réglementaire par la Constitution, en ses articles 67 et 76, et a opposé l’irrecevabilité ».
Face au désaccord avec la majorité parlementaire, poursuit le texte, le gouvernement, « soucieux de la préservation de l’ordre juridique républicain, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours tendant à faire déclarer irrecevable la proposition de loi ».
