Assemblée nationale: La proposition de loi du PDS maintient Macky Sall au pouvoir jusqu’au 25 août 2024
Dans une initiative législative menée par le Président Mamadou Lamine Thiam du Groupe parlementaire Liberté, Démocratie et Changement, l’Assemblée nationale sénégalaise examine une proposition de loi visant à amender l’article 31 de la Constitution du Sénégal. Cette démarche propose un report de l’élection présidentielle prévue initialement le 25 février 2024 au 25 août 2024, en réponse à une série de dysfonctionnements et contestations entourant le processus électoral.
La proposition de loi mentionne que le préambule de la Constitution du Sénégal souligne le droit à une égalité d’accès au pouvoir pour tous les citoyens, sans discrimination. Cependant, le processus électoral actuel a été marqué par des incidents, des contestations liées à l’élimination ou la validation de candidatures, et des dysfonctionnements techniques et administratifs, notamment dans le contrôle du parrainage et les manquements liés au fichier général des électeurs. Renseigne le document
La proposition de loi met en avant les conséquences de ces problèmes, notamment une crise institutionnelle entre les pouvoirs législatif et judiciaire, et le risque de remettre en question la démocratie sénégalaise, l’intégrité du processus électoral ainsi que son caractère transparent et inclusif. Dans le but de prévenir une instabilité institutionnelle et de graves troubles politiques susceptibles d’affaiblir la République, cette proposition législative appelle à une révision complète du processus électoral.
La loi proposée stipule une dérogation à l’alinéa premier de l’article 31 de la Constitution, prolongeant ainsi la période électorale jusqu’au 25 août 2024. Pendant cette période, le Président de la République en exercice continuera d’assumer ses fonctions jusqu’à l’installation de son successeur. Cette mesure vise à consolider la démocratie sénégalaise et à améliorer le fonctionnement des institutions du pays.
