Coopération judiciaire Sénégal-Maroc: Les députés examinent le projet de loi sur le transfèrement de détenus, ce lundi

By Midiactu On Mar 3, 2025

Les membres de l’inter-commission constituée par la Commission des Affaires étrangères, des Sénégalais de l’Extérieur et de l’intégration africaine et de la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains, sont convoqués en réunion ce lundi 3 mars 2025. Ils vont examiner le projet de loi n°03/2025 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004, a Rabat (Maroc).

La réunion aura lieu à partir de 11 H 00 à la salle Marie Joséphine Diallo du nouveau bâtiment.

Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 janvier dernier, présidé par le chef de l’État, un projet de décret important a été examiné et adopté.

Un décret qui autorise le Président de la République à ratifier la convention conclue avec le Royaume du Maroc le 17 décembre 2004, à Rabat. Cet accord porte sur l’assistance aux personnes détenues et le transfèrement des condamnés, renforçant ainsi la coopération judiciaire entre les deux pays.